Monsieur le Ministre,
Par la présente, je souhaite appeler votre attention sur la situation de Monsieur Aktham Naisse - avocat et président des Comités pour la Défense des Libertés et des Droits de l’Homme - lequel est, depuis le 13 avril écoulé, détenu par les autorités syriennes.
Arrêté alors qu’il se rendait à une convocation du département de la sécurité militaire dans la ville de Lattakié, il a été inculpé pour « propagation de fausses nouvelles » par la Cour Suprême de Sécurité de l’Etat, après avoir été maintenu au secret pendant 9 jours.
Son état de santé est très préoccupant. En effet, cet homme à la santé déjà très fragile a été victime, pendant sa détention, d’un accident cérébral qui l’a rendu partiellement paralysé.
Selon les informations dont je dispose, il serait actuellement incarcéré à la prison de Sednaya - à l’isolement - où il n’aurait pas accès aux soins médicaux qu’exige pourtant, dans l’urgence, son état de santé.
Eu égard au rôle que joue la France dans cette partie du monde, c’est tout naturellement que je m’adresse à vous, Monsieur le Ministre, pour qu’une issue humaine soit envisagée face à cette situation où la vie d’un homme est en jeu.
La solution en question ne peut, à mon sens, que se traduire par la libération sans délai ni condition de ce défenseur des droits humains à qui l’on doit garantir, sans tarder, l’accès à des soins médicaux adaptés à son état de santé pour le moins précaire.
En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous voudrez bien porter à la présente,
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.
Réponse de Michel BARNIER, Ministre des Affaires étrangères,
(11 mai 2004) :
Monsieur le Sénateur,
Par courrier en date du 30 avril 2004, vous avez souhaité attirer mon attention sur le cas de M. Aktham Nu’aysseh, Président du Comité de défense des libertés démocratiques et des droits de l’homme en Syrie, arrêté récemment à Lattaquieh.
Les autorités françaises suivent avec attention le cas de M. Nu’aysseh depuis de nombreuses années et ont appelé à sa libération durant ses années d’incarcération, entre 1992 et 1998. Par la suite, notre ambassade à Damas s’est tenue informée des actions de M. Nu’aysseh et de celles des on organisation.
Les initiatives de M. Nu’aysseh en faveur des droits de l’Homme et de la levée de l’état d’urgence en Syrie se sont renforcées au cours des derniers mois. Il avait été interpellé durant quelques heures à la suite d’un rassemblement organisé le 8 mars dernier devant le Parlement syrien. Les services de sécurité l’ont convoqué à plusieurs reprises ces dernières semaines et, comme vous le mentionnez, l’ont finalement arrêté mardi 13 avril.
Notre ambassadeur à damas suit de près ce cas, en concertation avec nos partenaires européens sur place, afin que M. Nu’aysseh puisse être libéré. Plus généralement, la France souligne en toute occasion auprès des autorités syriennes l’importance qu’elle attache à une amélioration de la situation des droits de l’Homme en Syrie.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le sénateur, l’expression de mes sentiments les meilleurs et bien sincères.
