Echange particulièrement intéressant. Les sénateurs communistes proposent de limiter la sous-traitance afin de limiter le nombre de travailleurs détachés, notamment. Une proposition jugée pertinente par le gouvernement et la majorité sénatoriale, mais pas au point de la voter !
M. Bernard Vera. - Le rapport d’Éric Bocquet de 2013 montrait qu’il y avait une véritable prime à l’obstacle, à la sous-traitance en cascade, récompensant les montages les plus complexes opérés aux dépens des salariés. Je rappelle que la sous-traitance, aux termes de la loi du 31 décembre 1975, est normale si l’entreprise titulaire du marché ne comporte pas les compétences nécessaires.
Raccourcissons la chaîne de sous-traitance à trois degrés comme en Allemagne - un pays, madame la ministre qui vous inspire beaucoup - et en Espagne.
M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur. - Votre argumentation est très convaincante. Toutefois, une interdiction générale pourrait être considérée comme une atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle. Creusons cette piste. Pour l’heure, adopter cet amendement serait prématuré.
Mme Myriam El Khomri, ministre. - L’Allemagne est une de mes sources d’inspiration, mais pas toujours : leurs mini-jobs ne m’intéressent pas.
Je suis prête à lancer une réflexion avec le sénateur Bocquet sur cette proposition effectivement séduisante, qui est à approfondir. Cela évitera le dumping social et facilitera les contrôles.
Le mécanisme de responsabilité solidaire du donneur d’ordre, introduit dans la loi Savary, a été renforcé dans la loi Macron. Reste que les contrôles sont compliqués quand nous faisons face, lors des inspections des 500 plus grands chantiers en France, à des chaînes de dix à vingt sous-traitants.
M. Dominique Watrin. - Nous sommes prêts à travailler avec le Gouvernement. Le chef de l’Office central contre le travail illégal, que nous avons auditionné, nous a beaucoup éclairés sur cette question. Les fraudeurs ont toujours un coup d’avance sur les règles...
En revanche, je ne comprends pas pourquoi il faudrait attendre quand l’Allemagne, soumise à la même directive, limite, elle, la sous-traitance à trois degrés.
